Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Votre raison sociale], ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site velnaro-pro.com, ci-après dénommée "le Client".

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe sa commande en ligne depuis le site. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client dès réception de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la remise des produits au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : [Votre adresse email]. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexactécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [Votre adresse email].

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Dernière mise à jour : juillet 2026